Avis juridique

Avis juridique 

1. Identité de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : Academia360°
• Siège social :37 AVENUE Lacassagne 69003 Lyon
• Coordonnées : [Insérer vos coordonnées complètes : adresse postale, téléphone, adresse e-mail]
• Numéro d'identification de l'entreprise (SIRET/SIREN) : 792447864 00028
• Numéro de TVA intracommunautaire : 
   

2. Statut juridique et activités

• Academia360° est un organisme de formation professionnelle continue, déclaré sous le numéro 84 69 23851 69
• Nos activités principales sont la conception, l'organisation et la réalisation de formations dans les domaines du numérique, du tertiaire et de la formation de formateurs pour adultes (FPA).

3. Autorité de régulation

• Academia360° est soumise au contrôle de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)].

4. Propriété intellectuelle

• L'ensemble des contenus présents sur notre site web (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'Academia360°, sauf mention contraire.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

• Academia360° s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.   
• Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.   

6. Conditions générales de vente (CGV)

• Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site web et s'appliquent à l'ensemble de nos formations.

7. Médiation

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

• Le présent avis juridique est soumis au droit français.
• Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent avis juridique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

• Pour toute question relative à cet avis juridique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.